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Permis de construire n°PC 07401114A1045 à Annecy (74) délivré le 26 novembre 2014 à THE ART LOFT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07401114A1045 délivré le 26 novembre 2014 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 1 Rue du Bulloz, ANNECY LE VIEUX (74940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 517 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, THE ART LOFT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Bulloz, ANNECY LE VIEUX (74940), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2014 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 656 m² sur une emprise foncière de 1 517 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², artisanat 181 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 1 517 m²
  • Référence cadastrale : BT 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/26
Foncier1 517 m²
Surface construite656 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THE ART LOFT
  • SIREN : 803964188
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Artisanat 150 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 625 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 3 jours.

  • Autorisation : 26 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07401114A1045
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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