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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Annecy
Détail PC 0740102400185
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0740102400185 délivré le 2025/03/25 à ANNECY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 039 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CARE PROMOTION ARC ALPIN, le projet de locaux autorise la construction de 989 m² sur 12 rue du pre Gaillard. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 mars 2025 par la commune de ANNECY. Implanté 12 rue du pre Gaillard, à Annecy (74940), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Annecy le Vieux.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CARE PROMOTION ARC ALPIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 039 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue du pre Gaillard, Annecy (74940).
Références cadastrales : BO, 4, BO, 44.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARE PROMOTION ARC ALPIN (SIREN 849694112, SIRET 84969411200020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 050 m² · Surface après travaux (totale) : 4 039 m² · Variation nette totale : 989 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 050 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 3 774 m² Artisanat 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m² Total 3 050 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 4 039 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 724 m² créés; variation nette 724 m². Artisanat : 265 m² créés; variation nette 265 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 989 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 039 m² Superficie du terrain 6 000 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 039 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2025/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740102400185 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Annecy (74940). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 4 039 m². Le terrain couvre 6 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102400185
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARE PROMOTION ARC ALPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849694112
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84969411200020
Code postal du demandeur
74940
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du pre Gaillard
Lieu-dit du terrain
Annecy le Vieux
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74940
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3050
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
724
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
265
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4039
Tableau des données brutes de l'autorisation.
