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Permis de construire n°PC 0740102300091 à Annecy (74) délivré le 30 août 2023 à NTN-SNR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740102300091 délivré le 30 août 2023 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 1 Rue des Usines, ANNECY (74000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 90 347 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, NTN-SNR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Usines, ANNECY (74000), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 51 731 m² sur une emprise foncière de 90 347 m². La surface de plancher créée atteint 10 130 m² - détails tertiaires : bureaux 24 039 m², entreposage 1 685 m², industrie 26 007 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 731 m²
  • Surface du terrain : 90 347 m²
  • Référence cadastrale : DR 57, DR 63, DR 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30
Foncier90 347 m²
Surface construite51 731 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NTN-SNR
  • SIREN : 325821072
  • SIRET : 32582107200015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.15Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 41 601 m²
Surface après travaux (totale) 51 731 m²
Variation nette totale 10 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 746 m² 8 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 293 m² 24 039 m²
Industrie 24 170 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 26 007 m²
Entreposage / Entrepôts 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m²
Total 41 601 m² 10 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 130 m² 51 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 17 jours.

  • Autorisation : 30 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102300091
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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