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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Annecy
Détail PC 0740102300047
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0740102300047 délivré le 2023/10/12 à ANNECY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 945 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par E.D.C., le projet commercial autorise la construction de 314 m² sur 20 Place Gabriel Faure. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de ANNECY. Implanté 20 Place Gabriel Faure, à Annecy (74940), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Annecy le Vieux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par E.D.C..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 457 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 406 m² d’habitation et 539 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 945 m². Le bâti projeté présente 31 niveaux.
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Place Gabriel Faure, Annecy (74940).
Références cadastrales : AL, 124, AL, 370, AL, 371.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage E.D.C. (SIREN 495338154, SIRET 49533815400018, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité ANNECY (anciennement ANNECY LE V (74940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 691 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 254 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² Commerce 285 m² 314 m² 0 m² 60 m² 0 m² 254 m² 539 m² Total 691 m² 314 m² 0 m² 60 m² 0 m² 254 m² 945 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 314 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 254 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 945 m² Superficie du terrain 1 457 m² Nombre de niveaux 31 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 945 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740102300047 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Annecy (74940). Les travaux prévoient la création de 314 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 1 457 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102300047
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
E.D.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495338154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49533815400018
Code postal du demandeur
74940
Localité du demandeur
ANNECY (anciennement ANNECY LE V
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Gabriel Faure
Lieu-dit du terrain
Annecy le Vieux
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74940
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
124
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
370
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
371
Superficie du terrain
1457
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
31
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
406
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
285
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
314
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
60
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
945
Tableau des données brutes de l'autorisation.
