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Permis de construire n°PC 0740102300030 à Annecy (74) délivré le 5 juillet 2023 à EUROGAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740102300030 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 8 Route de la Salle, ANNECY (74960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 440 m².

Programme et contexte

En mars 2023, EUROGAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Route de la Salle, ANNECY (74960), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 469 m² sur une emprise foncière de 6 440 m². La surface de plancher créée atteint 1 685 m² - détails tertiaires : bureaux 749 m², commerces 554 m², artisanat 1 361 m², entreposage 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 469 m²
  • Surface du terrain : 6 440 m²
  • Référence cadastrale : AD 19, AD 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier6 440 m²
Surface construite3 469 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROGAL
  • SIREN : 401886718
  • SIRET : 40188671800030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 17 (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 836 m²
Surface après travaux (totale) 3 469 m²
Variation nette totale 633 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 348 m² 310 m² 91 m² 0 m² 0 m² 401 m² 749 m²
Commerces 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 554 m²
Artisanat 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Entreposage / Entrepôts 1 888 m² 14 m² 0 m² 1 052 m² 45 m² -1 083 m² 805 m²
Total 2 836 m² 1 685 m² 91 m² 1 052 m² 91 m² 633 m² 3 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102300030
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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