Autorisation d’urbanisme PC n°0740102300030 à ANNECY (74960) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740102300030). Le projet est situé au 8 route de la salle à ANNECY (74960). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2023, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 1 685 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 469 m².
EUROGAL (SIREN 401886718, SIRET 40188671800030, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS 17 (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 469 m² · Variation nette totale : 633 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
348 m²
310 m²
91 m²
0 m²
0 m²
401 m²
749 m²
Commerce
600 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
554 m²
Artisanat
0 m²
1 361 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 361 m²
1 361 m²
Entrepôts
1 888 m²
14 m²
0 m²
1 052 m²
45 m²
-1 083 m²
805 m²
Total
2 836 m²
1 685 m²
91 m²
1 052 m²
91 m²
633 m²
3 469 m²
Autres / non ventilés
-2 836 m²
-1 685 m²
-91 m²
-1 052 m²
-91 m²
-633 m²
-3 469 m²
Total
2 836 m²
1 685 m²
91 m²
1 052 m²
91 m²
633 m²
3 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 310 m² créés, 91 m² issus de transformation; variation nette 401 m². Commerce : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Artisanat : 1 361 m² créés; variation nette 1 361 m². Entrepôts : 14 m² créés, 1 052 m² démolis, 45 m² transformés; variation nette -1 083 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANNECY (74960). Les principaux éléments portent sur 1 685 m², 0 m² et parcelle de 6 440 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102300030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EUROGAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401886718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40188671800030
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS 17
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de la salle
Lieu-dit du terrain
Cran-Gevrier
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74960
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
19
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6440
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
91
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
310
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
91
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
46
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1361
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1888
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1052
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
