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Permis de construire à Annecy (74000) - 4 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0740102200452 délivré le 2022/06/30 à ANNECY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur 9 Bis chemin des Fins Sud. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de ANNECY. Implanté 9 Bis chemin des Fins Sud, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 21 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Bis chemin des Fins Sud, Annecy (74000).

Références cadastrales : EI, 169.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation17 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²21 m²
Agricole0 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total17 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m². Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée25 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain950 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740102200452
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 950 m².

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