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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Annecy
Détail PC 0740102200362
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0740102200362 délivré le 2022/06/09 à ANNECY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 923 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de ANNECY. Implanté 34 AV DU PARMELAN, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 1 756 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 923 m².
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 AV DU PARMELAN, Annecy (74000).
Références cadastrales : BE, 42, BE, 43, BE, 91.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES (SIREN 176902302, SIRET 17690230200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité LYON (69215)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 923 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 167 m² Bureaux 1 506 m² 33 m² 123 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 662 m² Services publics / intérêt collectif 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² Total 1 890 m² 33 m² 123 m² 0 m² 123 m² 33 m² 1 923 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Bureaux : 33 m² créés, 123 m² issus de transformation; variation nette 156 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 33 m² Surface transformée 123 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 923 m² Superficie du terrain 2 519 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 923 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/06/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740102200362 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 1 923 m². Le terrain couvre 2 519 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102200362
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
176902302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17690230200015
Code postal du demandeur
69215
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU PARMELAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74000
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
91
Superficie du terrain
2519
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
290
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1506
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
123
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1923
Tableau des données brutes de l'autorisation.
