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Permis de construire à Annecy (74000) - 614 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0740102200048 délivré le 2022/09/07 à ANNECY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 208 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANNECY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (912 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de ANNECY. Implanté 86 Rue Carnot, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 614 m², dont 456 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 208 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86 Rue Carnot, Annecy (74000).

Références cadastrales : BT, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANNECY (SIREN 200063402, SIRET 20006340200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 647 m² · Surface après travaux (totale) : 6 208 m² · Variation nette totale : 561 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	-456 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	5 191 m²	614 m²	456 m²	53 m²	0 m²	1 017 m²	6 208 m²
Total	5 647 m²	614 m²	456 m²	53 m²	456 m²	561 m²	6 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 456 m² transformés; variation nette -456 m². Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés, 456 m² issus de transformation, 53 m² démolis; variation nette 1 017 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	614 m²
Surface transformée	456 m²
Surface supprimée	53 m²
Surface après travaux (totale)	6 208 m²
Superficie du terrain	8 620 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 208 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0740102200048
Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 614 m², des transformations pour 912 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 6 208 m². Le terrain couvre 8 620 m².

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2025 - Avenue du Parmelan - extension de surface sans transformation - 1 371 m² Bureau
2025 - Rue du Talabar - extension de surface sans transformation - 275 m² Commerce
2025 - Chemin du Vieux Meythet - nouvelle construction - 3 432 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Annecy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0740102200048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ANNECY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200063402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006340200016
Code postal du demandeur	74000
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Carnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNECY
Code postal du terrain	74000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	6208