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Permis de construire n°PC 0740102100252 à Annecy (74) délivré le 19 juillet 2022 à SEYNOD LES CHEVREUILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740102100252 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 1 Allee des Chevreuils, ANNECY (74600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 360 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SEYNOD LES CHEVREUILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Allee des Chevreuils, ANNECY (74600), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Annecy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 517 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 517 m²) - détails tertiaires : bureaux 710 m², entreposage 3 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 929 m²
  • Surface du terrain : 15 360 m²
  • Référence cadastrale : AX 32, AX 33, AX 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/19
Foncier15 360 m²
Surface construite3 929 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEYNOD LES CHEVREUILS
  • SIREN : 848379178
  • SIRET : 84837917800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 581 m²
Surface après travaux (totale) 3 929 m²
Variation nette totale 1 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² -345 m² 0 m²
Bureaux 388 m² 710 m² 0 m² 388 m² 0 m² 322 m² 710 m²
Commerces 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² -436 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 412 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 3 219 m²
Total 2 581 m² 2 517 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 1 348 m² 3 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102100252
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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