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Permis de construire à Annecy (74000) - 2 750 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0740102100248 délivré le 2022/04/25 à ANNECY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 6 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANNECY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (7 044 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de ANNECY. Implanté 19 Rue Guillaume Fichet, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 750 m², dont 3 522 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 754 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 6 603 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 741 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue Guillaume Fichet, Annecy (74000).

Références cadastrales : BT, 17, BT, 35.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANNECY (SIREN 200063402, SIRET 20006340200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 047 m² · Surface après travaux (totale) : 6 741 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	729 m²	0 m²	0 m²	302 m²	289 m²	-591 m²	138 m²
Bureaux	709 m²	286 m²	614 m²	379 m²	0 m²	521 m²	1 230 m²
Commerce	0 m²	748 m²	799 m²	0 m²	0 m²	1 547 m²	1 547 m²
Agricole	4 267 m²	0 m²	0 m²	1 033 m²	3 233 m²	-4 266 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	342 m²	1 716 m²	2 109 m²	342 m²	0 m²	3 483 m²	3 825 m²
Total	6 047 m²	2 750 m²	3 522 m²	2 056 m²	3 522 m²	694 m²	6 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 302 m² démolis, 289 m² transformés; variation nette -591 m². Bureaux : 286 m² créés, 614 m² issus de transformation, 379 m² démolis; variation nette 521 m². Commerce : 748 m² créés, 799 m² issus de transformation; variation nette 1 547 m². Agricole : 1 033 m² démolis, 3 233 m² transformés; variation nette -4 266 m². Services publics / intérêt collectif : 1 716 m² créés, 2 109 m² issus de transformation, 342 m² démolis; variation nette 3 483 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 750 m²
Surface transformée	289 m²
Surface supprimée	302 m²
Surface après travaux (totale)	6 741 m²
Superficie du terrain	26 507 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 741 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0740102100248
Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 2 750 m², des transformations pour 7 044 m² et des démolitions de 2 056 m²; la surface après travaux atteint 6 741 m². Le terrain couvre 26 507 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0740102100248
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ANNECY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200063402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006340200016
Code postal du demandeur	74000
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Guillaume Fichet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANNECY
Code postal du terrain	74000
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26507
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	302
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3233
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	709
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	286
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	614
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	379
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	748
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	799
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1033
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	3233
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1716
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6741