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Permis de construire n°PC 0740102100204 à Annecy (74) délivré le 3 mars 2022 à SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740102100204 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 13 Rue de la Barade, ANNECY (74960). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 030 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Barade, ANNECY (74960), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 439 m² sur une emprise foncière de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 615 m², commerces 312 m², entreposage 1 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 439 m²
  • Surface du terrain : 5 030 m²
  • Référence cadastrale : AD 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier5 030 m²
Surface construite2 439 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE
  • SIREN : 332876226
  • SIRET : 33287622600058
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 429 m²
Surface après travaux (totale) 2 439 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 605 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 615 m²
Commerces 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Entreposage / Entrepôts 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 1 512 m²
Total 2 429 m² 10 m² 312 m² 0 m² 312 m² 10 m² 2 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102100204
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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