Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Annecy
Détail PC 0740102100197
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Annecy
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0740102100197 délivré le 2021/12/10 à ANNECY autorise une construction neuve pour un programme de 5 173 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 5 173 m² sur 31 5 Route du Pont de Brogny. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de ANNECY. Implanté 31 5 Route du Pont de Brogny, à Annecy (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 933 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 698 m² d’habitation et 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 173 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 5 Route du Pont de Brogny, Annecy (74370).
Références cadastrales : AL, 79, AL, 80, AL, 81.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 255 m² · Surface après travaux (totale) : 5 173 m² · Variation nette totale : 3 918 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 322 m² 4 698 m² 0 m² 322 m² 0 m² 4 376 m² 4 698 m² Commerce 933 m² 475 m² 0 m² 933 m² 0 m² -458 m² 475 m² Total 1 255 m² 5 173 m² 0 m² 1 255 m² 0 m² 3 918 m² 5 173 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 698 m² créés, 322 m² démolis; variation nette 4 376 m². Commerce : 475 m² créés, 933 m² démolis; variation nette -458 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 173 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 322 m² Surface après travaux (totale) 5 173 m² Superficie du terrain 3 863 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 173 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740102100197 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annecy (74370). Les travaux prévoient la création de 5 173 m² et des démolitions de 1 255 m²; la surface après travaux atteint 5 173 m². Le terrain couvre 3 863 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102100197
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RHONE II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314066523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31406652300023
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31 5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Pont de Brogny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74370
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
3863
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
322
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4698
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
322
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
933
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
933
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5173
Tableau des données brutes de l'autorisation.
