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Permis de construire n°PC 0740102100023 à Annecy (74) délivré le 4 août 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740102100023 délivré le 4 août 2021 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 4 Place du Marche de Gros de, ANNECY (74600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 221 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Place du Marche de Gros de, ANNECY (74600), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 525 m² sur une emprise foncière de 5 221 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 525 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 675 m², service public / intérêt collectif 1 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 525 m²
  • Surface du terrain : 5 221 m²
  • Référence cadastrale : AT 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/04
Foncier5 221 m²
Surface construite2 525 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ANNECY (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 525 m²
Surface après travaux (totale) 2 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² -1 175 m² 675 m²
Équipements publics 675 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 850 m²
Total 2 525 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 2 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740102100023
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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