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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Annecy
Détail PC 0740102000059
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0740102000059 délivré le 2020/10/08 à ANNECY autorise une construction neuve pour un programme de 7 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.E.D.H.S., le programme résidentiel autorise la construction de 7 132 m² sur Route de la Ravoire. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de ANNECY. Implanté Route de la Ravoire, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ilot B / Pre Billy.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.E.D.H.S..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 523 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 224 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 609 m² d’habitation et 523 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 132 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de la Ravoire, Annecy (74000).
Références cadastrales : AL, 139a, AL, 139e, AL, 194.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 132 m² · Variation nette totale : 7 132 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m² Commerce 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m² Total 0 m² 7 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 132 m² 7 132 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 609 m² créés; variation nette 6 609 m². Commerce : 523 m² créés; variation nette 523 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 132 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 132 m² Superficie du terrain 28 224 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 132 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740102000059 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 7 132 m²; la surface après travaux atteint 7 132 m². Le terrain couvre 28 224 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740102000059
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.E.D.H.S.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325920064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32592006400061
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Ravoire
Lieu-dit du terrain
Ilot B / Pre Billy
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
139a
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
139e
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
194
Superficie du terrain
28224
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6609
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
523
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7132
Tableau des données brutes de l'autorisation.
