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Permis de construire n°PC 0740101900131 à Annecy (74) délivré le 21 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0740101900131 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Annecy (74000), pour un projet situé 10 Rue de la Bouviere, ANNECY (74000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 609 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Bouviere, ANNECY (74000), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de Annecy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 727 m² sur une emprise foncière de 4 609 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 587 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 727 m²
  • Surface du terrain : 4 609 m²
  • Référence cadastrale : AY 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier4 609 m²
Surface construite727 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ANNECY (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 727 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Entreposage / Entrepôts 323 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 587 m²
Total 463 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0740101900131
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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