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Permis de construire à Annecy (74000) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0740101800006 délivré le 2018/04/05 à ANNECY autorise une transformation avec extension pour un programme de 83 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 avril 2018 par la commune de ANNECY. Implanté 21 Chemin des Mousserons, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Seynod.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Chemin des Mousserons, Annecy (74000).

Références cadastrales : AY, 140, AY, 314, AY, 351.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANNECY (74600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²3 m²80 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total80 m²3 m²80 m²0 m²80 m²3 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain18 281 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740101800006
  • Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 18 281 m².

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