PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0740101700324 délivré le 2016/09/23 à COMMUNE NOUVELLE ANNECY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 215 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADTP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 880 m² sur Lieu-dit 1, AVENUE DU CAPITAINE ANJOT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de COMMUNE NOUVELLE ANNECY. Implanté Lieu-dit 1, AVENUE DU CAPITAINE ANJOT, à Commune Nouvelle Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 1, AVENUE DU CAPITAINE ANJOT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ADTP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 880 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 215 m².
COMMUNE NOUVELLE ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit 1, AVENUE DU CAPITAINE ANJOT, Commune Nouvelle Annecy (74000).
Références cadastrales : AK, 27, AK, 28, AK, 41.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADTP (SIREN 775654510, SIRET 77565451000061, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité COMMUNE NOUVELLE ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 335 m² · Surface après travaux (totale) : 8 215 m² · Variation nette totale : 1 880 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 950 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 6 830 m² Entrepôts 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² Total 6 335 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 8 215 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 880 m² créés; variation nette 1 880 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 880 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 215 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 215 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740101700324 Code commune INSEE : 74010 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Commune Nouvelle Annecy (74000). Les travaux prévoient la création de 1 880 m²; la surface après travaux atteint 8 215 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740101700324
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADTP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775654510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77565451000061
Code postal du demandeur
74000
Localité du demandeur
COMMUNE NOUVELLE ANNECY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
1, AVENUE DU CAPITAINE ANJOT
Localité du terrain
COMMUNE NOUVELLE ANNECY
Code postal du terrain
74000
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4950
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1880
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1385
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8215
Tableau des données brutes de l'autorisation.
