Permis de construire à Annecy (74000) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07401012A1064 délivré le 2013/05/28 à ANNECY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 8 Faubourg des Balmettes. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de ANNECY. Implanté 8 Faubourg des Balmettes, à Annecy (74000), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (76 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
ANNECY compte 131 715 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Faubourg des Balmettes, Annecy (74000).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ANNECY CEDEX (74041)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
117 m²
0 m²
0 m²
41 m²
76 m²
-117 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
76 m²
0 m²
0 m²
76 m²
76 m²
Total
117 m²
0 m²
76 m²
41 m²
76 m²
-41 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 41 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
76 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
76 m²
Superficie du terrain
2 880 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Annecy (74000). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 2 880 m².
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