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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Anla
Détail PC 0650122300001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0650122300001 délivré le 2023/10/10 à Anla autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 82 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE GOURMET BAROUSSAIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de Anla. Implanté Cap de la Vielle, à Anla (65370), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE GOURMET BAROUSSAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².
Anla compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Cap de la Vielle, Anla (65370).
Références cadastrales : A, 476, A, 837, A, 851.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE GOURMET BAROUSSAIS (SIREN 443613625, SIRET 44361362500013, APE 10.13B, catégorie juridique 5499, localité Anla (65370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 37 m² 45 m² 37 m² 0 m² 37 m² 45 m² 82 m² Total 37 m² 45 m² 37 m² 0 m² 37 m² 45 m² 82 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 45 m² créés, 37 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 82 m² Superficie du terrain 6 691 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 82 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0650122300001 Code commune INSEE : 65012 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Anla (65370). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 6 691 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0650122300001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE GOURMET BAROUSSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443613625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44361362500013
Code postal du demandeur
65370
Localité du demandeur
Anla
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Cap de la Vielle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Anla
Code postal du terrain
65370
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
476
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
837
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
851
Superficie du terrain
6691
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
37
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
37
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
82
Tableau des données brutes de l'autorisation.
