Permis de construire à Anjoutey (90170) - 64 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09000313A0001 délivré le 2013/03/14 à Anjoutey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 64 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur RUE de la Noye - du Stade. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Anjoutey. Implanté RUE de la Noye - du Stade, à Anjoutey (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 64 m².
Anjoutey compte 584 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Noye - du Stade, Anjoutey (90170).
SERVICE ASSAINISSEMENT (SIREN 249000217, SIRET 24900021700029, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité tueffont (90170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
10 m²
64 m²
0 m²
10 m²
0 m²
54 m²
64 m²
Total
10 m²
64 m²
0 m²
10 m²
0 m²
54 m²
64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 64 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 54 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
64 m²
Superficie du terrain
9 765 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite64 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Anjoutey (90170). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 9 765 m².
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