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Déclaration préalable n°DP 0590082500078 à Aniche (59) non opposée le 8 octobre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590082500078 délivré le 8 octobre 2025 par la ville de Aniche (59580), pour un projet situé 241 Boulevard Drion, ANICHE (59580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 385 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 241 Boulevard Drion, ANICHE (59580), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2025 par la Ville de Aniche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 1 385 m²
  • Référence cadastrale : AL 525, AL 526, AL 527

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/08
Foncier1 385 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUILLE LEZ MARCHIENNES (59490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 1 m² 62 m² -63 m² 86 m²
Bureaux 70 m² 15 m² 62 m² 31 m² 0 m² 46 m² 116 m²
Total 219 m² 15 m² 62 m² 32 m² 62 m² -17 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590082500078
  • Code commune INSEE : 59008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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