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Déclaration préalable n°DP 04000421D0017 à Angresse (40) non opposée le 3 mai 2021 à SCI TIFALU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04000421D0017 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Angresse (40150), pour un projet situé 122 Chem des Gargalouns, ANGRESSE (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 130 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI TIFALU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 122 Chem des Gargalouns, ANGRESSE (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2021 par la Ville de Angresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : bureaux 25 m², entreposage 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 1 130 m²
  • Référence cadastrale : AK 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/03
Foncier1 130 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TIFALU
  • SIREN : 819134065
  • SIRET : 81913406500021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGRESSE (40150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entreposage / Entrepôts 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 350 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04000421D0017
  • Code commune INSEE : 40004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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