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Permis de construire n°PC 04000416D0039 à Angresse (40) délivré le 23 novembre 2016 à REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04000416D0039 délivré le 23 novembre 2016 par la ville de Angresse (40150), pour un projet situé Tuquet, ANGRESSE (40150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 167 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Tuquet, ANGRESSE (40150), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2016 par la Ville de Angresse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 342 m² sur une emprise foncière de 11 167 m². La surface de plancher créée atteint 342 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², entreposage 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 11 167 m²
  • Référence cadastrale : 0B 520, 0B 532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/23
Foncier11 167 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORT DES LANDES
  • SIREN : 896550118
  • SIRET : 89655011800013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : MONT-DE-MARSAN (40004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04000416D0039
  • Code commune INSEE : 40004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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