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Déclaration préalable n°DP 0620322100035 à Angres (62) non opposée le 7 janvier 2022 à SCI L.M.R.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620322100035 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Angres (62143), pour un projet situé 29 Rue Roger Salengro, ANGRES (62143). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 405 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI L.M.R. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Rue Roger Salengro, ANGRES (62143), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2022 par la Ville de Angres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (165 m²) - détails tertiaires : commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 405 m²
  • Référence cadastrale : AD 463

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2022
Foncier405 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L.M.R.
  • SIREN : 514712298
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGRES (62143)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerces 105 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620322100035
  • Code commune INSEE : 62032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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