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Permis de construire n°PC 0170101900005 à Angoulins (17) délivré le 20 mai 2019 à COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0170101900005 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Angoulins (17690), pour un projet situé Les Hautes Versennes D 111, ANGOULINS (17690). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 636 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Hautes Versennes D 111, ANGOULINS (17690), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Angoulins.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 145 m² sur une emprise foncière de 13 636 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 145 m² (variation nette : -38 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 1 684 m², artisanat 290 m², entreposage 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 145 m²
  • Surface du terrain : 13 636 m²
  • Référence cadastrale : ZB 254, ZB 264, ZB 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2019
Foncier13 636 m²
Surface construite2 145 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS
  • SIREN : 319119699
  • SIRET : 31911969900035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 183 m²
Surface après travaux (totale) 2 145 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 105 m²
Commerces 1 754 m² 0 m² 17 m² 38 m² 49 m² -70 m² 1 684 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entreposage / Entrepôts 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 66 m²
Total 2 183 m² 0 m² 307 m² 38 m² 307 m² -38 m² 2 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170101900005
  • Code commune INSEE : 17010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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