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Déclaration préalable n°DP 0170101400057 à Angoulins (17) non opposée le 11 décembre 2014 à CARREFOUR STATIONS SERVICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0170101400057 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Angoulins (17690), pour un projet situé La Velaine, ANGOULINS (17690). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 59 325 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, CARREFOUR STATIONS SERVICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Velaine, ANGOULINS (17690), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2014 par la Ville de Angoulins.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 m² sur une emprise foncière de 59 325 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : 59 325 m²
  • Référence cadastrale : AE 91, AE 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2014
Foncier59 325 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR STATIONS SERVICE
  • SIREN : 451321376
  • SIRET : 45132137600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONDEVILLE (14127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Industrie 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total 8 m² 6 m² 0 m² 8 m² 0 m² -2 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170101400057
  • Code commune INSEE : 17010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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