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Déclaration préalable n°DP 01601521C5283 à Angoulême (16) non opposée le 29 juin 2021 à MASSI 16 IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601521C5283 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé Boulevard de Bury, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 745 m².

Programme et contexte

En mai 2021, MASSI 16 IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Boulevard de Bury, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 juin 2021 par la Ville de Angoulême.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 392 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (112 m²) - détails tertiaires : bureaux 112 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 745 m²
  • Référence cadastrale : BK 1134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2021
Foncier745 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MASSI 16 IMMOBILIER
  • SIREN : 420042053
  • SIRET : 42004205300033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 112 m² 0 m² 280 m² -168 m² 112 m²
Commerces 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601521C5283
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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