← Retour aux déclarations préalables de locaux à Angoulême (16000)

Déclaration préalable n°DP 01601521C5094 à Angoulême (16) non opposée le 12 avril 2021 à W.I.P

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601521C5094 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé Impasse Pierre Loti, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2021, W.I.P a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Impasse Pierre Loti, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2021 par la Ville de Angoulême.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : -237 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (184 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CR 790, CR 792

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/04/2021
Surface construite184 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : W.I.P
  • SIREN : 850098245
  • SIRET : 85009824500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale -237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 184 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 184 m²
Artisanat 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total 501 m² 0 m² 237 m² 237 m² 237 m² -237 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601521C5094
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Angoulême (16000)

→ Voir tous les PC de locaux à Angoulême (16000)