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Déclaration préalable n°DP 01601518C5359 à Angoulême (16) non opposée le 5 septembre 2018 à BIRKEDAL HARTMANN, CAMPAGNERE, GRAND BREUIL, MAISON DE COGNAC GRAND BREUIL... SUITE OBSERVATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601518C5359 délivré le 5 septembre 2018 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé 9065 Rue de la Brigade Rac, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 931 m².

Programme et contexte

En août 2018, BIRKEDAL HARTMANN, CAMPAGNERE, GRAND BREUIL, MAISON DE COGNAC GRAND BREUIL... SUITE OBSERVATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9065 Rue de la Brigade Rac, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2018 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 004 m² sur une emprise foncière de 13 931 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 2 004 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 004 m²
  • Surface du terrain : 13 931 m²
  • Référence cadastrale : CP 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/05
Foncier13 931 m²
Surface construite2 004 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIRKEDAL HARTMANN, CAMPAGNERE, GRAND BREUIL, MAISON DE COGNAC GRAND BREUIL... SUITE OBSERVATION
  • SIREN : 905420295
  • SIRET : 90542029500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBERNARD (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 979 m²
Surface après travaux (totale) 2 004 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 979 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 004 m²
Total 1 979 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601518C5359
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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