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Déclaration préalable n°DP 01601517C5360 à Angoulême (16) non opposée le 29 décembre 2017 à COMMUNE D ANGOULEME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601517C5360 délivré le 29 décembre 2017 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé Allee Joachim du Bellay, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 997 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE D ANGOULEME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee Joachim du Bellay, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2017 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 244 m² sur une emprise foncière de 80 997 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 14 m², service public / intérêt collectif 31 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 244 m²
  • Surface du terrain : 80 997 m²
  • Référence cadastrale : DR 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2017
Foncier80 997 m²
Surface construite31 244 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ANGOULEME
  • SIREN : 211600150
  • SIRET : 21160015000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME CEDEX (16022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 230 m²
Surface après travaux (totale) 31 244 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 31 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 230 m²
Total 31 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 31 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601517C5360
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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