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Permis de construire à Angouleme (16000) - 1 275 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01601514Z0066 délivré le 2015/01/26 à ANGOULEME autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRITOIRES CHARENTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 275 m² sur 38 RUE LOUIS PERGAUD. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de ANGOULEME. Implanté 38 RUE LOUIS PERGAUD, à Angouleme (16000), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 275 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 669 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 536 m².

ANGOULEME compte 41 086 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE LOUIS PERGAUD, Angouleme (16000).

Références cadastrales : CY, 318.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRES CHARENTE (SIREN 433584117, SIRET 43358411700025, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité ANGOULEME (16000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 261 m² · Surface après travaux (totale) : 3 536 m² · Variation nette totale : 1 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	345 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	429 m²
Industrie	1 387 m²	759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	759 m²	2 146 m²
Entrepôts	529 m²	516 m²	0 m²	0 m²	84 m²	432 m²	961 m²
Total	2 261 m²	1 275 m²	84 m²	0 m²	84 m²	1 275 m²	3 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Industrie : 759 m² créés; variation nette 759 m². Entrepôts : 516 m² créés, 84 m² transformés; variation nette 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 536 m²
Superficie du terrain	11 669 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 536 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01601514Z0066
Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Angouleme (16000). Les travaux prévoient la création de 1 275 m² et des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 3 536 m². Le terrain couvre 11 669 m².

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2025 - rue de la Brigade du RAC - nouvelle construction - 472 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01601514Z0066
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRITOIRES CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433584117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43358411700025
Code postal du demandeur	16000
Localité du demandeur	ANGOULEME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LOUIS PERGAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ANGOULEME
Code postal du terrain	16000
sec_cadastre1	CY
num_cadastre1	318
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1387
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	759
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	516
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3536