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Déclaration préalable n°DP 01601513Z0436 à Angoulême (16) non opposée le 29 janvier 2014 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01601513Z0436 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Angoulême (16000), pour un projet situé Rabion, ANGOULEME (16000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 860 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rabion, ANGOULEME (16000), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2014 par la Ville de Angoulême.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 607 m² sur une emprise foncière de 16 860 m². La surface de plancher après travaux atteint 607 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², entreposage 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 607 m²
  • Surface du terrain : 16 860 m²
  • Référence cadastrale : CO 101, CO 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2014
Foncier16 860 m²
Surface construite607 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 607 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entreposage / Entrepôts 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 559 m²
Total 607 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01601513Z0436
  • Code commune INSEE : 16015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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