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Déclaration préalable n°DP 06402422B0443 à Anglet (64) non opposée le 12 septembre 2022 à SCI AREMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06402422B0443 délivré le 12 septembre 2022 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 41 Rue de Hardoy, ANGLET (64603). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 011 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI AREMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41 Rue de Hardoy, ANGLET (64603), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2022 par la Ville de Anglet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 323 m²
  • Surface du terrain : 1 011 m²
  • Référence cadastrale : CI 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/12
Foncier1 011 m²
Surface construite216 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AREMA
  • SIREN : 493151906
  • SIRET : 49315190600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 323 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 116 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 126 m²
Commerces 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total 293 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402422B0443
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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