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Permis de construire n°PC 06402422B0135 à Anglet (64) délivré le 12 septembre 2022 à OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402422B0135 délivré le 12 septembre 2022 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastie, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 8 027 m².

Programme et contexte

En juin 2022, OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Maryse Bastie, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022 par la Ville de Anglet.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 058 m² sur une emprise foncière de 8 027 m². La surface de plancher créée atteint 311 m² - détails tertiaires : bureaux 563 m², entreposage 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 058 m²
  • Surface du terrain : 8 027 m²
  • Référence cadastrale : DE 382, DE 383, DE 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/12
Foncier8 027 m²
Surface construite1 058 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
  • SIREN : 803204783
  • SIRET : 80320478300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 125 m²
Surface après travaux (totale) 1 058 m²
Variation nette totale -67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 630 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² -67 m² 563 m²
Entreposage / Entrepôts 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Total 1 125 m² 311 m² 0 m² 378 m² 0 m² -67 m² 1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402422B0135
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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