Autorisation d’urbanisme PC n°06402422B0135 à ANGLET (64600) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06402422B0135). Le projet est situé au 1 RUE MARYSE BASTIE à ANGLET (64600). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 311 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE MARYSE BASTIE, ANGLET (64600).
Références cadastrales : DE, 382, DE, 383, DE, 305.
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART (SIREN 803204783, SIRET 80320478300010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : -67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
630 m²
311 m²
0 m²
378 m²
0 m²
-67 m²
563 m²
Entrepôts
495 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
495 m²
Total
1 125 m²
311 m²
0 m²
378 m²
0 m²
-67 m²
1 058 m²
Autres / non ventilés
-1 125 m²
-311 m²
0 m²
-378 m²
0 m²
67 m²
-1 058 m²
Total
1 125 m²
311 m²
0 m²
378 m²
0 m²
-67 m²
1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 311 m² créés, 378 m² démolis; variation nette -67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
311 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 058 m²
Superficie du terrain
8 027 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 058 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANGLET (64600). Les principaux éléments portent sur 311 m², 0 m² et parcelle de 8 027 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06402422B0135
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-17
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803204783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80320478300010
Code postal du demandeur
64100
Localité du demandeur
BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MARYSE BASTIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANGLET
Code postal du terrain
64600
sec_cadastre1
DE
num_cadastre1
382
sec_cadastre2
DE
num_cadastre2
383
sec_cadastre3
DE
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
8027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
630
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
311
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
378
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
495
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
