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Permis de construire n°PC 06402421B0164 à Anglet (64) délivré le 21 septembre 2021 à COMMUNE D ANGLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402421B0164 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 11 Alle de L Esquiro, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE D ANGLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Alle de L Esquiro, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021 par la Ville de Anglet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 89 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 90, AN 290, AN 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/21
Surface construite89 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ANGLET
  • SIREN : 216400242
  • SIRET : 21640024200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 57 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 89 m²
Total 57 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402421B0164
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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