Autorisation d’urbanisme PC n°06402419B0018 à ANGLET (64600) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06402419B0018). Le projet est situé au 37 AV DE LAROCHEFOUCAULD à ANGLET (64600). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 août 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 648 m². Les démolitions représentent 90 m². Le terrain d’assiette couvre 1 736 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 648 m².
Localisation du projet
Adresse : 37 AV DE LAROCHEFOUCAULD, ANGLET (64600).
Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
1 080 m²
0 m²
90 m²
0 m²
990 m²
1 080 m²
Commerce
90 m²
648 m²
0 m²
90 m²
0 m²
558 m²
648 m²
Entrepôts
410 m²
0 m²
0 m²
410 m²
0 m²
-410 m²
0 m²
Total
500 m²
648 m²
0 m²
500 m²
0 m²
148 m²
648 m²
Autres / non ventilés
-500 m²
-648 m²
0 m²
-500 m²
0 m²
-148 m²
-648 m²
Total
500 m²
648 m²
0 m²
500 m²
0 m²
148 m²
648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 080 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 990 m². Commerce : 648 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 558 m². Entrepôts : 410 m² démolis; variation nette -410 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
648 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
90 m²
Surface après travaux (totale)
648 m²
Superficie du terrain
1 736 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ANGLET (64600). Les principaux éléments portent sur 648 m², 0 m² et parcelle de 1 736 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06402419B0018
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-08-11
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IN'SITOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802909895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80290989500020
Code postal du demandeur
64600
Localité du demandeur
ANGLET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE LAROCHEFOUCAULD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ANGLET
Code postal du terrain
64600
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
395
sec_cadastre2
BS
num_cadastre2
397
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
85
Superficie du terrain
1736
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1080
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
648
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
90
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
410
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
410
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
