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Permis de construire n°PC 06402417B0118 à Anglet (64) délivré le 10 octobre 2017 à CAMPING DE PARME SARL (SOCIETE D'EXPLOITATTION DU)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402417B0118 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 2 Allee Etchecopar, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, CAMPING DE PARME SARL (SOCIETE D'EXPLOITATTION DU) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Allee Etchecopar, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017 par la Ville de Anglet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 193 m² dont habitation (0 m²) et locaux (193 m²) - détails tertiaires : bureaux 510 m², hôtellerie 3 539 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 195 m²
  • Surface du terrain : 37 000 m²
  • Référence cadastrale : CW 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10
Foncier37 000 m²
Surface construite4 049 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DE PARME SARL (SOCIETE D'EXPLOITATTION DU)
  • SIREN : 382603009
  • SIRET : 38260300900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 062 m²
Surface après travaux (totale) 4 195 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Bureaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 406 m² 193 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m² 3 539 m²
Total 4 062 m² 193 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m² 4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402417B0118
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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