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Déclaration préalable n°DP 06402414B0443 à Anglet (64) non opposée le 30 décembre 2014 à SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06402414B0443 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 14 Allaaã‚â‰e du Canal, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 356 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Allaaã‚â‰e du Canal, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2014 par la Ville de Anglet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 436 m² sur une emprise foncière de 2 356 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 436 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 2 356 m²
  • Référence cadastrale : CK 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/30
Foncier2 356 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR
  • SIREN : 403106537
  • SIRET : 40310653700034
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 419 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 419 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 436 m²
Total 419 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402414B0443
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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