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Permis de construire n°PC 06402414B0046 à Anglet (64) délivré le 17 juin 2014 à SCCV CALIFORNIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06402414B0046 délivré le 17 juin 2014 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 103 Av de l’Adour, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 285 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCCV CALIFORNIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 103 Av de l’Adour, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2014 par la Ville de Anglet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 117 m² dont habitation (891 m²) et locaux (226 m²) - détails tertiaires : bureaux 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 117 m²
  • Surface du terrain : 2 285 m²
  • Référence cadastrale : AT 382, AT 383, AT 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/17
Foncier2 285 m²
Surface construite226 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CALIFORNIA
  • SIREN : 804906725
  • SIRET : 80490672500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BIARRITZ (64200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 117 m²
Variation nette totale 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 891 m² 0 m² 200 m² 0 m² 691 m² 891 m²
Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 200 m² 1 117 m² 0 m² 200 m² 0 m² 917 m² 1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 avril 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 4 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402414B0046
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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