← Retour aux déclarations préalables de locaux à Anglet (64600)

Déclaration préalable n°DP 06402413B0269 à Anglet (64) non opposée le 11 septembre 2013 à SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06402413B0269 délivré le 11 septembre 2013 par la ville de Anglet (64600), pour un projet situé 3 Rue Charles Kraemer, ANGLET (64600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 956 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Charles Kraemer, ANGLET (64600), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 11 septembre 2013 par la Ville de Anglet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : bureaux 185 m², commerces 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : 956 m²
  • Référence cadastrale : BH 335

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/11
Foncier956 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DERMATOLOGUES DES CINQ CANTONS
  • SIREN : 507846608
  • SIRET : 50784660800010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 888 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Bureaux 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m²
Commerces 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total 888 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06402413B0269
  • Code commune INSEE : 64024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Anglet (64600)

→ Voir tous les PC de locaux à Anglet (64600)