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Permis de construire à Les Angles (66210) - 203 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06600421D0011 délivré le 2021/09/13 à LES ANGLES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 456 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC PYRENEES CATALANES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 203 m² sur 02 Avenue de Mont Louis. Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de LES ANGLES. Implanté 02 Avenue de Mont Louis, à Les Angles (66210), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 233 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 456 m².

LES ANGLES compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 02 Avenue de Mont Louis, Les Angles (66210).

Références cadastrales : AI, 3.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PYRENEES CATALANES (SIREN 246600464, SIRET 24660046400068, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA LLAGONNE (66210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	486 m²	203 m²	0 m²	233 m²	0 m²	-30 m²	456 m²
Total	486 m²	203 m²	0 m²	233 m²	0 m²	-30 m²	456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 203 m² créés, 233 m² démolis; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	456 m²
Superficie du terrain	9 975 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite456 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06600421D0011
Code commune INSEE : 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Angles (66210). Les travaux prévoient la création de 203 m² et des démolitions de 233 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 9 975 m².

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2025 - Roc d'aude - nouvelle construction - 120 m² Industrie
2025 - LES HORTETS - nouvelle construction - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AV DE BALCERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 51 m² Commerce
2024 - RUE DE JOUSVILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation
2024 - RUE DES JONQUILLES - extension de surface sans transformation - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU CANTOU - transformation avec extension de surface - 39 m² Commerce
2023 - ROUTE DE MONT-LOUIS - extension de surface sans transformation - 32 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Les Angles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06600421D0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC PYRENEES CATALANES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246600464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24660046400068
Code postal du demandeur	66210
Localité du demandeur	LA LLAGONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	02
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de Mont Louis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES ANGLES
Code postal du terrain	66210
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	456