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Permis de construire n°PC 03001122R0043 à Les Angles (30) délivré le 15 mai 2023 à MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001122R0043 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 37 Avenue de Verdun, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 684 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Avenue de Verdun, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Les Angles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 342 m² dont habitation (0 m²) et locaux (342 m²) - détails tertiaires : bureaux 252 m², commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 684 m²
  • Référence cadastrale : AR 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier684 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAITRES PATRICK MARTINEL, CATHY SASSO ET LAURENT GIGOI NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T
  • SIREN : 323339283
  • SIRET : 32333928300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Commerces 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 130 m² 342 m² 0 m² 130 m² 0 m² 212 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001122R0043
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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