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Occitanie
Gard (30)
Les Angles
Détail PC 03001122R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03001122R0005 délivré le 2022/09/21 à LES ANGLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 838 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOALYS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 561 m² sur 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de LES ANGLES. Implanté 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE, à Les Angles (30133), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NOALYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 561 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 192 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 838 m².
LES ANGLES compte 8 480 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 275 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Les Angles (30133).
Références cadastrales : BB, 211, BB, 87, BB, 213.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOALYS (SIREN 492347851, SIRET 49234785100031, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PRIEST (69800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 277 m² · Surface après travaux (totale) : 2 838 m² · Variation nette totale : 1 561 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 277 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 2 838 m² Total 1 277 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 2 838 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 561 m² créés; variation nette 1 561 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 561 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 838 m² Superficie du terrain 7 192 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 838 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03001122R0005 Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Angles (30133). Les travaux prévoient la création de 1 561 m²; la surface après travaux atteint 2 838 m². Le terrain couvre 7 192 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03001122R0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOALYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492347851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49234785100031
Code postal du demandeur
69800
Localité du demandeur
SAINT-PRIEST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
275
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES ANGLES
Code postal du terrain
30133
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
211
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
87
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
213
Superficie du terrain
7192
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1561
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2838
Tableau des données brutes de l'autorisation.
