← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Angles (30133)

Déclaration préalable n°DP 03001121R0056 à Les Angles (30) non opposée le 16 juillet 2021 à MCDONALD'S FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03001121R0056 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 1 Avenue de Tavel - Centre C, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 608 m².

Programme et contexte

En mai 2021, MCDONALD'S FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue de Tavel - Centre C, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2021 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 570 m² sur une emprise foncière de 1 608 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 1 608 m²
  • Référence cadastrale : BD 46

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Avenue de Tavel - Centre C, Les Angles (30133)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier1 608 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCDONALD'S FRANCE
  • SIREN : 722003936
  • SIRET : 72200393602320
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEYREUIL (13590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 555 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 555 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 570 m²
Total 555 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001121R0056
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Angles (30133)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Angles (30133)