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Permis de construire n°PC 03001120R0007 à Les Angles (30) délivré le 29 août 2020 à GERO2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001120R0007 délivré le 29 août 2020 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 6611 Rue du Compagnonnage, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 372 m².

Programme et contexte

En février 2020, GERO2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6611 Rue du Compagnonnage, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2020 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 288 m² sur une emprise foncière de 372 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 372 m²
  • Référence cadastrale : AW 431, AW 432, AW 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6611 Rue du Compagnonnage, Les Angles (30133)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/29
Foncier372 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GERO2
  • SIREN : 887749182
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT DU GARD (30650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 44 m² 188 m²
Total 144 m² 144 m² 50 m² 0 m² 50 m² 144 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001120R0007
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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