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Permis de construire n°PC 03001120R0005 à Les Angles (30) délivré le 30 juillet 2020 à NIRR IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001120R0005 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 2 Rue des Alizes, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 605 m².

Programme et contexte

En février 2020, NIRR IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Alizes, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 253 m² sur une emprise foncière de 1 605 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² - détails tertiaires : commerces 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 1 605 m²
  • Référence cadastrale : AW 129, AW 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/30
Foncier1 605 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NIRR IMMO
  • SIREN : 815149240
  • SIRET : 81514924000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POULX (30320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale -497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 750 m² 253 m² 0 m² 750 m² 0 m² -497 m² 253 m²
Total 750 m² 253 m² 0 m² 750 m² 0 m² -497 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001120R0005
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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