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Permis de construire n°PC 03001120R0042 à Les Angles (30) délivré le 30 juillet 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001120R0042 délivré le 30 juillet 2021 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 360 Alllee des Issarts Rn 100, ROCHEFORT DU GARD (30650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 830 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 360 Alllee des Issarts Rn 100, ROCHEFORT DU GARD (30650), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 762 m² sur une emprise foncière de 4 830 m². La surface de plancher créée atteint 638 m² - détails tertiaires : commerces 124 m², service public / intérêt collectif 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 762 m²
  • Surface du terrain : 4 830 m²
  • Référence cadastrale : BN 2, BB 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 360 Alllee des Issarts Rn 100, Les Angles (30650)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/30
Foncier4 830 m²
Surface construite762 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 762 m²
Variation nette totale 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Entreposage / Entrepôts 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 124 m² 638 m² 124 m² 0 m² 124 m² 638 m² 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 21 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001120R0042
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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