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Déclaration préalable n°DP 03001119R0072 à Les Angles (30) non opposée le 23 août 2019 à TOTOUT ARTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03001119R0072 délivré le 23 août 2019 par la ville de Les Angles (30133), pour un projet situé 1195 Boulevard du Grand Terme, LES ANGLES (30133). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 023 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, TOTOUT ARTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1195 Boulevard du Grand Terme, LES ANGLES (30133), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2019 par la Ville de Les Angles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 95 m² sur une emprise foncière de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 1 023 m²
  • Référence cadastrale : AW 468

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1195 Boulevard du Grand Terme, Les Angles (30133)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/23
Foncier1 023 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTOUT ARTS
  • SIREN : 401825674
  • SIRET : 40182567400039
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001119R0072
  • Code commune INSEE : 30011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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